Demande de marques et d’immatriculation d’un ultra léger de type paramoteur

1.               Soumettre à Transports Canada une demande de marques (voir feuille jointe) et télécopier le tout.  Par retour de télécopieur dans les jours qui suivent vous aurez votre marque d’appel.

Téléphone:  514-633-3580

Télécopieur:  514-633-3585

Aucun coût pour une marque non choisie (modèle & no. de série connus)

$45,00 pour marque non choisie (modèle & numéro de série inconnus)

$140,00 pour réservation spéciale (vous choisissez les lettres si elles sont disponibles on vous les accorde).

2.               Tous les paramoteurs (ultra léger) enregistrés auront comme premières lettres d’appel:   C-IXXX.   "C" est pour Canada, le "I" est la catégorie ultra léger et  XXX sont les lettres à votre choix, ou assignées par Transport Canada.

3.         Une fois que vous avez en main votre marque d’immatriculation, vous devez remplir  26-0521.  Il est possible de se procurer des formulaires et toutes autres publications au bureau de publication du gouvernement, au 1-800-635-7943, ou sur l'Internet, au www.tc.gc.ca/forms/SearchForm.asp .  Prière de bien remplir la demande d’immatriculation no.26-0521 et d’y joindre les documents nécessaires:

- Acte de vente (votre vendeur de paramoteur vous fournira ce document)

- Photo ou calque de votre plaque d’identification de votre paramoteur (vous pouvez vous en faire une en métal de 3’’ x 4’’ avec les infos suivantes gravées dessus):

Nom du constructeur

Modèle et no. de série de votre appareil

Année de construction

- Photo de vos lettres d’appels sur votre voile ou sous votre sellette de 3’’ de hauteur minimum avec un matériel ignifuge

4.         Avec votre demande d’immatriculation vous devez joindre la somme de 110.00$, par chèque ou mandat poste, au nom du Receveur Général du Canada.  Votre immatriculation vous sera envoyée par la poste.

Pour voler son ultra léger, une fois immatriculé, vous devez avoir de l’assurance responsabilité.  Une méthode simple et peu coûteuse est de faire partie de l’association canadienne des pilotes ultra léger (UPAC:  1-905-833-3467 ou par télécopieur au 1-905-833-1336).  Le coût pour être membre est de $30.00 canadiens.  En étant membre vous pouvez ensuite contracter de l’assurance avec Bryson & Associates au 1-800-661-5196. 

Envoyer le tout à Transport Canada, au:

            2033-700 Leigh Capréol

            Dorval, Qc

            H4Y 1G7

Il est possible d'avoir plus d'information à Transport Canada au (514) 633-3580 ou de contacter Christiane Moisan, instructeure paramoteur (# PU732922) et agent autorisée pour Transport Canada.

** Ce texte a été fourni à Paratour par Christiane Moisan, instructeure paramoteur et agente autorisée de Transport Canada**.